Statut en vertu du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)

Janus Henderson Pan European Small and Mid-Cap Fund

Identifiant de l'entité légale : 213800R7Z49EGZAA3508

A. Résumé

Le fonds est classé dans la catégorie des produits répondant aux dispositions de l'article 8 du SFDR en tant que produit promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales et investissant dans des sociétés ayant de bonnes pratiques de gouvernance, mais n'ayant pas pour objectif l'investissement durable.

Le Fonds promeut l'atténuation du changement climatique, en évitant les émetteurs à forte intensité de carbone qui n'ont pas de stratégie de transition crédible basée sur la méthodologie propriétaire du gestionnaire d'investissement ou qui ne répondent pas aux critères alternatifs du gestionnaire d'investissement en matière d'engagement ou de notation ESG, et en soutenant les principes de l'UNGC (qui couvrent des questions telles que les droits de l'homme, le travail, la corruption et la pollution de l'environnement). Le fonds cherche également à éviter les investissements dans certaines activités susceptibles de nuire à la santé et au bien-être des hommes en appliquant des exclusions contraignantes.

Le fonds n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre sa caractéristique environnementale ou sociale.

Le fonds vise à combiner le rendement du capital et des revenus en investissant sur les marchés d'actions de petites sociétés paneuropéennes.

Le Gestionnaire d'Investissement utilise des filtres spécifiques pour contribuer à atteindre certaines des caractéristiques promues. Par exemple, pour promouvoir l'atténuation du changement climatique, des filtres sont appliqués pour éviter les investissements dans certaines activités à forte empreinte carbone, ce qui devrait permettre au fonds d'avoir un profil carbone plus faible. Un autre exemple est que, pour promouvoir le soutien aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies, des filtres sont appliqués afin que le fonds n'investisse pas dans des émetteurs qui ne respectent pas ces principes sur la base de données de tiers et/ou de recherches internes.

Le Gérant utilise des filtres afin d’exclure les investissements directs dans des émetteurs en raison de leur implication dans certaines activités. Plus précisément, les émetteurs sont exclus s'ils tirent plus de 10 % de leurs revenus de l'extraction de sables bitumineux, du pétrole et du gaz arctiques, de l'extraction de charbon thermique ou du tabac. Les émetteurs sont également exclus s'ils sont considérés comme n'ayant pas respecté les principes du Pacte mondial des Nations Unies (qui couvrent des questions telles que les droits de l'homme, le travail, la corruption et la pollution environnementale).

Le Fonds applique également la politique d'exclusion à l'échelle de l'entreprise (voir « Exclusions à l'échelle de l'entreprise de JHI » dans la «Politique d'investissement responsable de JHI»), qui inclut les armes controversées.

Pour les besoins de la doctrine de l'AMF, l'analyse ou la notation extra-financière est supérieure à :

1. 90% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « développés », les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émise par des pays développés ;
2. B. 75% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « émergents », les actions émises par des petites et moyennes capitalisations, les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit high yield et la dette souveraine émise par des pays « émergents ».

Le gestionnaire d'investissement peut investir dans des émetteurs à forte intensité de^carbone1 (autres que ceux exclus comme décrit ci-dessus) s'il détermine que ces émetteurs ont une stratégie de transition crédible, sur la base de sa méthodologie propriétaire décrite ci-dessous ou des critères alternatifs du gestionnaire d'investissement en matière d'engagement ou de notation ESG.

Conformément à la propre méthodologie du Gestionnaire d'Investissement, une entreprise ne sera considérée comme dotée d’une stratégie de transition crédible que si elle dispose d’au moins un des éléments suivants :

• un objectif d'émissions fondé sur des données scientifiques ou un engagement vérifié à adopter un objectif d'émissions fondé sur des données scientifiques (approuvé ou vérifié par le SBT- https://sciencebasedtargets.org/ ou équivalent) ; ou
• un score climatique de B ou plus (score du CDP -https://www.cdp.net/en , ou équivalent) ; ou
• 30 % des dépenses d'investissement brutes futures et/ou de la recherche et du développement à des projets axés sur le développement durable, conformément aux méthodes du gestionnaire d'investissement.

Si une entreprise ne dispose pas actuellement d'une stratégie de transition crédible, le gestionnaire d'investissement peut néanmoins investir si.. :

1. elle estime que, grâce à son engagement auprès de l'entreprise, cette dernière adoptera un objectif d'émissions ou de réduction des émissions de carbone fondé sur des données scientifiques* ; ou
2. il démontre une gestion supérieure des risques ESG en obtenant une note ESG de AA ou plus(note de MSCI - https://www.msci.com/, ou équivalent).

*^Sil'entreprise n'obtient pas la note "pass" dans les 24 mois, elle se désengagera et des filtres seront appliqués pour exclure l'émetteur.

Des critères supplémentaires peuvent également être retenus pour évaluer la validité de la stratégie de transition.

Le Gestionnaire d'Investissement ne peut investir dans des entreprises qui seraient exclues par les filtres décrits ci-dessus que si le Gestionnaire d'Investissement considère, sur la base de ses propres recherches et tel qu'approuvé par son comité de surveillance ESG, que les données de tiers utilisées pour appliquer les exclusions sont insuffisantes ou inexactes.

Le Gestionnaire d'Investissement peut considérer que les données sont insuffisantes ou inexactes si, par exemple, la recherche du fournisseur de données tiers est historique, vague, basée sur des sources périmées, ou si le Gestionnaire d'Investissement dispose d'autres informations qui lui font douter de l'exactitude de ces recherches.

Si le Gestionnaire d'Investissement souhaite remettre en question les données d'une tierce partie, cette contestation est présentée à un comité de surveillance ESG interfonctionnel qui doit approuver la dérogation concernant les données de la tierce partie.

Si un fournisseur de données tiers ne fournit pas de recherches sur un émetteur spécifique ou une activité exclue, le Gestionnaire d'Investissement peut investir si, grâce à ses propres recherches, il est convaincu que l'émetteur n'est pas impliqué dans l'activité exclue.

JHI a choisi MSCI comme principale source de données pour la recherche ESG (environnement, social et gouvernance).

Lorsque des lacunes de couverture sont identifiées, des fournisseurs de données ESG spécialisés ou des recherches internes peuvent être utilisés pour compléter la recherche ESG. Cela permet de garantir l'utilisation de données et de méthodologies cohérentes pour une mesure ESG par type de titre, et donc de pouvoir les comparer correctement dans le processus de construction de portefeuille.

La Politique d'investissement responsable de JHI, qui englobe la Politique de Durabilité de JHI, décrit la façon dont les Principes d'intégration ESG, y compris les Principes d'investissement responsable pour des investissements rentables à long terme, sont appliqués à l'échelle de l'entreprise. Elle décrit aussi nos approches en matière de gérance et de dialogue actionnarial et d'exclusions de base et leur application aux entreprises en portefeuille.

^1L'intensité carbone élevéese réfère aux 10 % des entreprises les plus émettrices d'Europe occidentale (INC UK) dont la capitalisation boursière est inférieure à 11 milliards d'euros et dont la limite inférieure est de 1 milliard d'euros.