Statut en vertu du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)

Janus Henderson Horizon Responsible Resources Fund

Identifiant de l'entité légale : 213800SUMWA13II54903

A. Résumé

Le Fonds est classé dans la catégorie des produits répondant aux dispositions de l'article 8 de la SFDR en tant que produit promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales et investissant dans des sociétés ayant de bonnes pratiques de gouvernance, mais n'ayant pas pour objectif l'investissement durable.

Le fonds promeut l’atténuation des effets du changement climatique, le soutien aux principes du Pacte mondial des Nations Unies (qui couvrent des questions telles que les droits de l’homme, le travail, la corruption et la pollution environnementale) et l'investissement dans des entreprises qui se conforment aux thèmes de durabilité suivants•: : la transition énergétique, la mobilité durable, l'industrie durable, l'agro-industrie durable et la réduction des émissions de carbone. Le fonds n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre ses caractéristiques environnementales ou sociales.

Ce Fonds vise la croissance du capital en investissant sur les marchés actions mondiaux et plus particulièrement en s’exposant aux titres liés au secteur des ressources naturelles.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement décrits ci-dessous sont mis en œuvre sous forme de filtres d'exclusion qui sont codés dans le module de conformité du système de gestion des ordres du gestionnaire d'investissement en utilisant en permanence des fournisseurs de données tiers. Les filtres d'exclusion sont mis en œuvre à la fois avant et après la transaction, ce qui permet au gestionnaire d'investissement de bloquer toute transaction proposée sur un titre exclu et d'identifier tout changement dans le statut des positions lorsque les données des tiers sont périodiquement mises à jour.

Les critères contraignants visant à acquérir une exposition à des sociétés qui se conforment à au moins un des thèmes de durabilité susmentionnés sont contrôlés des examens documentaires périodiques afin d'établir que des recherches suffisantes ont été entreprises et documentées pour prouver que les émetteurs du Fonds apportent une contribution positive aux thèmes de durabilité mentionnés ci-dessous et ont été correctement mis en correspondance avec ceux-ci.

Le Gestionnaire d'Investissement utilise des filtres spécifiques pour contribuer à atteindre certaines des caractéristiques promues. Un autre exemple est que, pour promouvoir le soutien aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies, des filtres sont appliqués afin que le fonds n'investisse pas dans des émetteurs qui ne respectent pas ces principes sur la base de données de tiers et/ou de recherches internes.

Le Gestionnaire d'investissement utilise des filtres afin d'exclure les investissements directs dans des émetteurs en raison de leur implication dans certaines activités. Concrètement, les émetteurs sont exclus s'ils tirent plus de 10 % de leurs revenus de la production de combustibles fossiles. Les émetteurs sont également exclus s'ils sont considérés comme n'ayant pas respecté les principes du Pacte mondial des Nations Unies (qui couvrent des questions telles que les droits de l'homme, le travail, la corruption et la pollution environnementale).

En plus de ce qui précède, le Gestionnaire d'Investissement applique des filtres d'exclusion à l'encontre des activités définies, à la date du présent prospectus, à l'article 12 Exclusions pour les indices de référence « accord de Paris » de l'UE du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020. Plus précisément, les entreprises sont exclues si elles sont impliquées dans les domaines suivants :

1. les entreprises impliquées dans des activités liées aux armes controversées ;
2. les entreprises impliquées dans la culture et la production de tabac ;
3. les entreprises dont les administrateurs de l'Indice de référence estiment qu'elles violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) ou les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales ;
4. les entreprises qui tirent 1 % ou plus de leurs revenus de la prospection, de l'exploitation minière, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de la houille et du lignite ;
5. les entreprises qui tirent 10 % ou plus de leurs revenus de la prospection, de l'extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles pétroliers ;
6. les entreprises qui tirent 50 % ou plus de leurs revenus de la prospection, de l'extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;
7. les entreprises qui tirent 50 % ou plus de leurs revenus de la production d'électricité dont l'intensité en GES est supérieure à 100 g CO2 e/kWh.

Aux fins du point (a), on entend par armes controversées les armes controversées visées dans les conventions et traités internationaux, les principes des Nations unies et, le cas échéant, la législation nationale.

Le Fonds applique également la politique d'exclusion à l'échelle de l'entreprise (voir « Exclusions à l'échelle de l'entreprise de JHI » dans la « Politique d'investissement responsable de JHI »), qui inclut les armes controversées.

La stratégie d'investissement du fonds vise à acquérir une exposition d'au moins 80 % à des entreprises qui se conforment à au moins l'un des thèmes de durabilité suivants : la transition énergétique, la mobilité durable, l'industrie durable, l'agro-industrie durable et la réduction des émissions de carbone.

Pour les besoins de la doctrine de l'AMF, l'analyse ou la notation extra-financière décrite ci-dessous est supérieure à :

1. 90% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « développés », les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émise par des pays développés ;
2. B. 75% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « émergents », les actions émises par des petites et moyennes capitalisations, les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit high yield et la dette souveraine émise par des pays « émergents ».

Le Gestionnaire d'Investissement ne peut investir dans des entreprises qui seraient exclues par les filtres décrits ci-dessus que si le Gestionnaire d'Investissement considère, sur la base de ses propres recherches et tel qu'approuvé par son comité de surveillance ESG, que les données de tiers utilisées pour appliquer les exclusions sont insuffisantes ou inexactes.

Le Gestionnaire d'Investissement peut considérer que les données sont insuffisantes ou inexactes si, par exemple, la recherche du fournisseur de données tiers est historique, vague, basée sur des sources périmées, ou si le Gestionnaire d'Investissement dispose d'autres informations qui lui font douter de l'exactitude de ces recherches.

Si le Gestionnaire d'Investissement souhaite remettre en question les données d'une tierce partie, cette contestation est présentée à un comité de surveillance ESG interfonctionnel qui doit approuver la dérogation concernant les données de la tierce partie.

Si un fournisseur de données tiers ne fournit pas de recherches sur un émetteur spécifique ou une activité exclue, le Gestionnaire d'Investissement peut investir si, grâce à ses propres recherches, il est convaincu que l'émetteur n'est pas impliqué dans l'activité exclue.

JHI a choisi MSCI comme principale source de données pour la recherche ESG (environnement, social et gouvernance).

Lorsque des lacunes de couverture sont identifiées, des fournisseurs de données ESG spécialisés ou des recherches internes peuvent être utilisés pour compléter la recherche ESG. Cela permet de garantir l'utilisation de données et de méthodologies cohérentes pour une mesure ESG par type de titre, et donc de pouvoir les comparer correctement dans le processus de construction de portefeuille.

La Politique d'investissement responsable de JHI, qui englobe la Politique de Durabilité de JHI, décrit la façon dont les Principes d'intégration ESG, y compris les Principes d'investissement responsable pour des investissements rentables à long terme, sont appliqués à l'échelle de l'entreprise. Elle décrit aussi nos approches en matière de gérance et de dialogue actionnarial et d'exclusions de base et leur application aux entreprises en portefeuille.