Synthèse des droits des investisseurs

Quelles sont les protections dont disposent les investisseurs si un fonds Janus Henderson est incapable de les rembourser ou si Janus Henderson Investors Europe S.A. devient insolvable ?

Afin de protéger les investisseurs, les actifs détenus par les fonds sont conservés par une société distincte, un dépositaire, de sorte que la capacité d’un fonds à répondre aux demandes de rachat ne soit pas affectée en cas d’insolvabilité de Janus Henderson Investors Europe S.A. Si un fonds venait à être dissous ou liquidé, les actifs seraient liquidés et vous recevriez une part appropriée des gains réalisés, mais vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre investissement.

Les investisseurs doivent prendre note du fait que toutes les mesures de protection prévues dans le cadre de leur régime réglementaire concerné peuvent ne pas s’appliquer, et qu’ils peuvent ne pas avoir droit à une indemnisation si un tel mécanisme d’indemnisation est prévu par leur régime réglementaire.

Droits des actionnaires

Si vous êtes actionnaire du Fonds et que ces parts sont inscrites à votre nom sur le registre des actionnaires, vous disposerez de certains droits d'actionnaire que vous pourrez exercer. Le prospectus et les documents de constitution du Fonds contiennent plus de détails sur les droits des actionnaires.

Droits de l'investisseur dans le cadre de votre contrat avec le fonds

En tant qu'investisseur dans un fonds OPCVM, et en fonction de la manière dont vous avez investi, vous pouvez bénéficier de certains droits d'investisseur découlant d'un contrat entre vous et le fonds. Pour plus de détails sur ces droits, veuillez vous référer notamment au Prospectus et à la documentation contractuelle que vous avez remplie pour effectuer votre investissement.

Comment puis-je adresser une réclamation ?

JANUS HENDERSON HORIZON FUND and JANUS HENDERSON FUND

Si vous souhaitez adresser une réclamation à propos du fonctionnement ou du marketing qui vous est fourni par Janus Henderson Investors, vous pouvez le faire en contactant le responsable Conformité par courrier à Janus Henderson Investors Europe S.A., 78, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Luxembourg. Notre politique de traitement des réclamations est disponible sur notre site Internet www.janushenderson.com.

Si l’investisseur ne reçoit pas de réponse ou une réponse satisfaisante dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle la réclamation a été adressée à Janus Henderson Investors Europe S.A., il peut porter cette réclamation devant la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283, route d’Arlon, L-2991 Luxembourg, soit par courrier adressé à la CSSF, 283, route d’Arlon, L-2991 Luxembourg, soit par e-mail à l’adresse suivante : reclamation@cssf.lu. La demande doit être déposée auprès de la CSSF dans un délai d’un an après le dépôt initial de la réclamation auprès de JHIESA.

JANUS HENDERSON CAPITAL FUND

Si vous souhaitez adresser une réclamation à propos du fonctionnement ou du marketing qui vous est fourni par Janus Henderson Investors, vous pouvez le faire en contactant le responsable Conformité par courrier à Janus Henderson Investors Europe S.A., 78, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Luxembourg. Notre politique de traitement des réclamations est disponible sur notre site Internet www.janushenderson.com.

Si l’investisseur n’est pas satisfait de la réponse, il peut soit saisir la CSSF en vertu du règlement 16-07 sur la résolution extrajudiciaire des plaintes des clients, soit le Financial Services and Pensions Ombudsman (FSPO) en Irlande. Le FSPO est un organisme indépendant qui aide à résoudre les litiges et les réclamations avec les prestataires de services financiers. De plus amples informations sur la manière d’adresser une réclamation auprès de la CSSF ou du FSPO sont disponibles sur le site :

https://www.cssf.lu/en/customer-complaints/

https://www.fspo.ie/make-a-complaint/

Informations complémentaires

Janus Henderson Investors is the name under which investment products and services are provided by Janus Henderson Investors International Limited (reg no. 3594615), Janus Henderson Investors UK Limited (reg. no. 906355), Janus Henderson Fund Management UK Limited (reg. no. 2678531), (each registered in England and Wales at 201 Bishopsgate, London EC2M 3AE and regulated by the Financial Conduct Authority), Tabula Investment Management Limited (reg. no. 11286661 at 10 Norwich Street, London, United Kingdom, EC4A 1BD and regulated by the Financial Conduct Authority) and Janus Henderson Investors Europe S.A. (reg no. B22848 at 78, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Luxembourg and regulated by the Commission de Surveillance du Secteur Financier).