Statut en vertu du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) – Pan European Fund

Janus Henderson Fund – Pan European Fund

Le Fonds est classé dans la catégorie des produits conformes aux dispositions de l’Article 8 du règlement SFRD, à savoir qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales.

A. Résumé

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales mais il n'a pas pour objectif l'investissement durable.

Le Compartiment promeut l'atténuation des effets du changement climatique et évite les émetteurs assortis d'une forte intensité de carbone et qui ne poursuivent pas de stratégie de transition crédible. Le Compartiment cherche également à éviter les investissements dans certaines activités susceptibles de nuire à la santé et au bien-être des hommes en appliquant des exclusions contraignantes. Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre ses caractéristiques environnementales ou sociales.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement décrits ci-dessous sont mis en œuvre sous forme de critères d'exclusion dans le système de gestion d’ordres du Gestionnaire d'Investissement qui recourt à un fournisseur de données tiers de façon continue.

Les pratiques de bonne gouvernance des entreprises bénéficiaires sont évaluées avant d'effectuer un investissement, puis périodiquement par la suite, conformément à la Politique de Durabilité (la « Politique »).

En outre, le Gestionnaire d’Investissement est signataire des Principes de l’ONU pour l'investissement responsable (UNPRI).

Au moins 85 % des investissements du produit financier sont utilisés pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

Tous les investissements du produit financier qui sont utilisés pour répondre aux caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le produit financier sont des investissements directs.

• Carbone - Intensité de carbone Scope 1&2
• % d'émetteurs au sein du portefeuille identifiés comme dotés d’une stratégie de transition crédible conformément à la propre méthodologie du Gestionnaire d’Investissement.
• Critères d'exclusion ESG - voir « G. Méthodologies pour les caractéristiques environnementales ou sociales ? » ci-dessous pour plus de détails sur les exclusions.

Le Gérant utilise des filtres afin d’exclure les investissements directs dans des émetteurs en raison de leur implication dans certaines activités.

Le Compartiment applique également la Politique générale d'exclusion (qui inclut les armes controversées) détaillée à la section intitulée « nbsp Restrictions d'investissement nbsp » de l'Annexe 2 du Prospectus.

Le Gestionnaire d'Investissement peut investir dans des émetteurs assortis d'une forte intensité de carbone¹ (autres que ceux exclus tel que décrit ci-dessus) s'il détermine, à l’aide de sa propre méthodologie, que ces émetteurs poursuivent une stratégie de transition crédible décrite ci-dessous.

Conformément à la propre méthodologie du Gestionnaire d'Investissement, une entreprise ne sera considérée comme dotée d’une stratégie de transition crédible que si elle dispose d’au moins un des éléments suivants :

• un un objectif d’émissions fondé sur des données scientifiques ou un engagement avéré d’adopter un objectif d’émissions fondé sur des données scientifiques² ;

ou

• une note ESG de AA ou plus³ ; ou
• dans le cas spécifique du secteur des compagnies aériennes, avoir réalisé des investissements importants dans la flotte d'avions en vue de réduire les émissions de carbone (c'est-à-dire posséder une flotte dont l'âge est inférieur à la moyenne) ; ou
• s'est engagée à consacrer 30 % de ses futurs investissements bruts en capital et/ou en recherche et développement à des projets axés sur la durabilité, conformément aux méthodologies du Gestionnaire d'Investissement.

Des critères supplémentaires peuvent également être retenus pour évaluer la validité de la stratégie de transition.

Pour les besoins de la doctrine de l'AMF, l'analyse ou la notation extra-financière est supérieure à :

1. 90% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « développés », les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émise par des pays développés ;
2. B. 75% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « émergents », les actions émises par des petites et moyennes capitalisations, les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit high yield et la dette souveraine émise par des pays « émergents ».

Le Gestionnaire d’Investissement peut inclure dans le Compartiment des positions qui, sur la base de données ou de critères de tiers, semblent ne pas répondre aux critères d’exclusion ci-dessus, lorsqu’il estime que les données sont insuffisantes ou inexactes.

Le Compartiment a choisi le Gestionnaire ESG de MSCI comme principale source de données pour la recherche ESG (environnementale, sociale et de gouvernance).

Lorsque des lacunes de couverture sont identifiées, des fournisseurs de données ESG spécialisés ou des recherches internes peuvent être utilisés pour compléter la recherche ESG.

Les positions allouées peuvent être des estimations ou des données déclarées reçues du fournisseur de données externe. Pour les positions non couvertes par le fournisseur de données externe, une recherche interne peut être utilisée.

Le caractère approprié des preuves fournies est évalué par un organisme indépendant de JHI.

La couverture des données dépend directement de la couverture du Fournisseur de Données ESG sous-jacent. La structure interne des données de JHI offre suffisamment de souplesse pour intégrer des preuves internes ou adapter les évaluations aux exigences futures.

La Politique de Durabilité de JHI énonce les Principes d'intégration ESG, les Principes d'investissement durable et les Exclusions de base généraux appliqués aux entreprises bénéficiaires.

Chaque guichet d'investissement réalise ses procédures de due diligence avant de prendre toute décision d'investissement dans ses compartiments classés Article 8, en utilisant des outils et des recherches internes et externes.

Les détails de l'approche de JHI en matière d'Engagement peuvent être consultés dans la « Politique d'investissement ESG » publiée dans la rubrique « Documentation ESG » sur le site Internet de Janus Henderson.

L’Entreprise soutient un certain nombre de codes de gérance actionnariale (stewardship) et d'initiatives plus larges dans le monde entier et est signataire du code de gérance britannique.

Janus Henderson dispose d'un Comité de vote par procuration, responsable de l’établissement des positions à prendre sur les principaux points à l’ordre du jour et de l’élaboration des lignes directrices supervisant le processus de vote.

^1. High carbon intensity refers to the 5% of highest emitting companies in the Western Europe (EX UK) stocks above EUR1bn market cap .
² Approved or verified by SBT – https://sciencebasedtargets.org, or equivalent
^3. Rating by MSCI – https://www.msci.com/or equivalent.