Statut en vertu du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)

Janus Henderson Horizon Global Smaller Companies Fund

Identifiant de l'entité légale: 213800I63HI1UKL7JT09

A. Résumé

Le fonds est classé dans la catégorie des produits répondant aux dispositions de l'article 8 du SFDR en tant que produit promouvant des caractéristiques environnementales et/ou sociales et investissant dans des sociétés ayant de bonnes pratiques de gouvernance, mais n'ayant pas pour objectif l'investissement durable.

Le Fonds favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales suivantes :

• Évite les investissements dans certaines activités susceptibles de nuire à la santé et au bien-être des hommes en appliquant des exclusions contraignantes.
• Promotion de l'atténuation du changement climatique.
• Soutien aux principes de la Convention des Nations unies sur les droits de l'homme (qui couvrent des questions telles que les droits de l'homme, le travail, la corruption et la pollution de l'environnement).
• éviter les émetteurs à forte intensité de carbone qui ne disposent pas d'une stratégie de transition crédible basée sur la méthodologie propre aux gestionnaires d'investissement ou qui répondent aux critères alternatifs des gestionnaires d'investissement en matière d'engagement ou de notation ESG.

Le fonds n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre sa caractéristique environnementale ou sociale.

Ce fonds recherche une croissance du capital en investissant dans des marchés d'actions de petite capitalisation. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement décrits ci-dessous, qui sont mis en œuvre sous forme d'écrans, sont codés dans le module de conformité du système de gestion des ordres des gestionnaires d'investissement en utilisant en permanence des fournisseurs de données tiers. Les filtres d'exclusion sont mis en œuvre à la fois avant et après la transaction, ce qui permet au gestionnaire d'investissement de bloquer toute transaction proposée sur un titre exclu et d'identifier tout changement dans le statut des participations lorsque les données des tiers sont périodiquement mises à jour.

Deux des critères relatifs aux éléments contraignants mentionnés ci-dessous ne sont pas disponibles en tant que points de données automatisés dans le système de gestion des commandes et sont attestés par des recherches externes ou internes :

• Dialogue avec des émetteurs en portefeuille qui contreviennent aux principes du Pacte mondial des Nations Unies.
• Exclure les émetteurs à forte intensité de carbone qui n'ont pas de stratégie de transition crédible.

Le programme de dialogue actionnarial est arrêté d'un commun accord. Les actions menées dans ce cadre et les progrès réalisés par rapport au programme sont examinés périodiquement au cours de la période de 24 mois.

Le Gestionnaire d'Investissement :

• Appliquer des filtres pour exclure les investissements directs dans les émetteurs en fonction de leur participation à certaines activités. Plus précisément, les émetteurs sont exclus s'ils :
  • tirer des revenus de la production, de la fabrication, de la gestion ou du stockage de matières fissiles utilisées dans/pour les armes nucléaires
  • tirent plus de 10 % de leurs revenus de l'huile de palme ou du tabac
• Appliquer des filtres pour exclure les investissements dans les émetteurs qui tirent plus de 10 % de leurs revenus de l'extraction des sables bitumineux, du pétrole et du gaz de l'Arctique, de l'extraction du charbon thermique et de la production d'électricité.
• Dialoguera avec les émetteurs qui ne respectent pas les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies et n'investira ou ne continuera d'investir que s'il considère, sur la base de ce dialogue, que ces émetteurs sont sur la bonne voie pour s'améliorer. Si l'émetteur n'obtient pas un statut « conforme » dans les 24 mois, il cédera la position et des filtres seront appliqués pour exclure cet émetteur.
• Le gestionnaire d'investissement peut investir dans des émetteurs à forte intensité de carbone (autres que ceux exclus comme décrit ci-dessus) s'il détermine que ces émetteurs ont une stratégie de transition crédible, sur la base de sa méthodologie propriétaire décrite ci-dessous, ou qu'ils répondent aux critères alternatifs du gestionnaire d'investissement en matière d'engagement ou de notation ESG.

Conformément à la propre méthodologie du Gestionnaire d'Investissement, une entreprise ne sera considérée comme dotée d’une stratégie de transition crédible que si elle dispose d’au moins un des éléments suivants :

• un objectif d'émissions fondé sur des données scientifiques ou un engagement vérifié à adopter un objectif d'émissions fondé sur des données scientifiques (approuvé ou vérifié par l'initiative SBT - https://sciencebasedtargets.org/ ou équivalent) ; ou
• dans le cas spécifique du secteur des compagnies aériennes, avoir réalisé des investissements importants dans la flotte d'avions en vue de réduire les émissions de carbone (c'est-à-dire posséder une flotte dont l'âge est inférieur à la moyenne) ; ou
• 30 % des futurs investissements bruts et/ou de la recherche et du développement dans des projets axés sur le développement durable, conformément aux méthodes du gestionnaire d'investissement.

Si une entreprise ne dispose pas actuellement d'une stratégie de transition crédible, le gestionnaire d'investissement peut néanmoins investir si.. :

• elle estime que, grâce à son engagement auprès de l'entreprise, cette dernière adoptera un objectif d'émissions ou de réduction des émissions de carbone fondé sur des données scientifiques* ; ou
• il démontre une gestion supérieure des risques ESG en obtenant une note ESG de AA ou plus (note de MSCI - https://www.msci.com/), ou équivalent)".

*Si l'entreprise n'obtient pas la note "pass" dans les 24 mois, elle se désengagera et des filtres seront appliqués pour exclure l'émetteur.

Des critères supplémentaires peuvent également être retenus pour évaluer la validité de la stratégie de transition.

Le Fonds applique également la politique d'exclusion à l'échelle de l'entreprise (voir « Exclusions à l'échelle de l'entreprise de JHI » dans la «Politique d'investissement responsable de JHI»), qui inclut les armes controversées.

Pour les besoins de la doctrine de l'AMF, l'analyse ou la notation extra-financière est supérieure à :

1. 90% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « développés », les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit investment grade, la dette souveraine émise par des pays développés ;
2. B. 75% pour les actions émises par des grandes capitalisations dont le siège social est situé dans des pays « émergents », les actions émises par des petites et moyennes capitalisations, les titres de créances et instruments du marché monétaire bénéficiant d’une évaluation de crédit high yield et la dette souveraine émise par des pays « émergents ».

Le Gestionnaire d’Investissement peut inclure dans le fonds des positions qui, sur la base de données ou de filtres de tiers, semblent ne pas répondre aux critères ci-dessus, lorsqu’il estime que les données de tiers sont insuffisantes ou inexactes.

Le Gestionnaire d'Investissement peut considérer que les données sont insuffisantes ou inexactes si, par exemple, la recherche du fournisseur de données tiers est historique, vague, basée sur des sources périmées, ou si le Gestionnaire d'Investissement dispose d'autres informations qui lui font douter de l'exactitude de ces recherches.

Si le Gestionnaire d'Investissement souhaite remettre en question les données d'une tierce partie, cette contestation est présentée à un comité de surveillance ESG interfonctionnel qui doit approuver la dérogation concernant les données de la tierce partie. Si un fournisseur de données tiers ne fournit pas de recherches sur un émetteur spécifique ou une activité exclue, le Gestionnaire d'Investissement peut investir si, grâce à ses propres recherches, il est convaincu que l'émetteur n'est pas impliqué dans l'activité exclue.

JHI a choisi MSCI comme principale source de données pour la recherche ESG (environnementale, sociale et de gouvernance). Lorsque des lacunes de couverture sont identifiées, des fournisseurs de données ESG spécialisés ou des recherches internes peuvent être utilisés pour compléter la recherche ESG. Cela permet de garantir l'utilisation de données et de méthodologies cohérentes pour une mesure ESG par type de titre, et donc de pouvoir les comparer correctement dans le processus de construction de portefeuille.

La Politique d'investissement responsable de JHI, qui englobe la Politique de Durabilité de JHI, décrit la façon dont les Principes d'intégration ESG, y compris les Principes d'investissement responsable pour des investissements rentables à long terme, sont appliqués à l'échelle de l'entreprise. Elle décrit aussi nos approches en matière de gérance et de dialogue actionnarial et d'exclusions de base et leur application aux entreprises en portefeuille.